Suppression de compte et des données

Nous respectons votre droit à contrôler vos données personnelles. Cette page explique comment vous pouvez demander la suppression de votre compte Sigillarium et de toutes les données associées.

1. Que sera supprimé ?

Sur nos serveurs :

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, les données suivantes seront définitivement effacées de nos serveurs :

• Compte utilisateur : Adresse email et mot de passe chiffré
• Données d'abonnement : Informations sur votre abonnement premium

Sur votre appareil (à supprimer manuellement) :

Données locales (sur votre appareil) :

• Documents : Tous vos documents stockés dans le coffre-fort local
• Images watermarkées : Toutes les images avec sceaux numériques
• Métadonnées : Noms de fichiers, tags, catégories (stockées localement)
• Préférences : Paramètres de l'application

2. Données conservées (obligations légales)

Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales ou de sécurité :

• Données financières : Les transactions et factures sont conservées conformément aux obligations légales (durée légale de conservation)
• Logs de sécurité : Peuvent être conservés temporairement pour détecter les fraudes et abus

Ces données sont conservées de manière sécurisée et seront supprimées dès que la période de conservation légale sera écoulée.

3. Comment demander la suppression de votre compte ?

Option 1 : Depuis l'application (Recommandé)

1. Ouvrez l'application Sigillarium

   Connectez-vous à votre compte

2. Accédez aux paramètres

   Menu → Paramètres → Compte

3. Sélectionnez "Supprimer mon compte"

   Suivez les instructions et confirmez votre choix

4. Confirmez la suppression

   Vous recevrez un email de confirmation

Option 2 : Par email

Si vous ne pouvez pas accéder à l'application, vous pouvez demander la suppression par email :

4. Délais de suppression

5. Que se passe-t-il avec mon abonnement ?

Si vous avez un abonnement premium actif :

• Abonnement actif : Il sera automatiquement annulé lors de la suppression du compte
• Remboursement : Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante (conformément aux CGV des stores)
• Renouvellement : Le renouvellement automatique est immédiatement annulé

Recommandation : Annulez votre abonnement avant de supprimer votre compte pour éviter tout problème de facturation.

6. Alternatives à la suppression

Avant de supprimer définitivement votre compte, considérez ces alternatives :

🔒 Désactivation temporaire

Désactivez temporairement votre compte sans perdre vos données. Vous pourrez le réactiver à tout moment.

📥 Export de vos données

Exportez tous vos documents avant la suppression. Contactez-nous pour recevoir une archive complète de vos données.

📧 Modification de l'email

Changez simplement l'adresse email associée à votre compte si c'est la raison de votre suppression.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit :

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré avant la suppression
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données avant la suppression

8. Questions fréquentes

❓ Puis-je récupérer mon compte après sa suppression ?

Non. Une fois la suppression confirmée (après 48h), toutes vos données sont définitivement effacées et ne peuvent pas être récupérées.

❓ Puis-je créer un nouveau compte avec la même adresse email ?

Oui. Après la suppression complète de votre ancien compte (30 jours), vous pouvez créer un nouveau compte avec la même adresse email. Ce sera un compte entièrement nouveau, sans aucune donnée de l'ancien compte.

❓ Mes documents seront-ils supprimés automatiquement ?

Non. Vos documents sont stockés localement sur votre appareil. Pour les supprimer, vous devez soit les supprimer manuellement depuis l'app, soit désinstaller complètement l'application.

❓ Combien de temps prend la suppression complète ?

Le processus complet prend jusqu'à 30 jours. Votre compte devient inaccessible dès les premières 48 heures, mais la suppression complète de toutes les sauvegardes peut prendre jusqu'à 30 jours.

9. Contact et support

Pour toute question concernant la suppression de votre compte ou de vos données :

• Suppression de compte : delete@sigillarium.app
• Support général : support@sigillarium.app
• Questions RGPD : privacy@sigillarium.app